Protection de la vie privée et des données à caractère personnel

L’objectif de CredoFunding est de soutenir financièrement les projets de la communauté chrétienne, et leur permettre de collecter des fonds en toute simplicité et en toute sécurité.

Le but de ce document est de vous donner une vision claire sur la confidentialité liée à vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre site internet. Nous souhaitons vous donner une vue complète sur les données que nous recueillons et la façon dont nous traitons les données enregistrées lors de l'utilisation de nos services. Nous vous invitons à lire attentivement ce document. Si des questions persistent, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

La SAS CredoFunding, dont les bureaux se situent au 41 rue Laure Diebold, 69009 Lyon, est immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 807 647 615.

L’activité de CredoFunding est détaillée dans les Conditions Générales d'Utilisation et consultable à tout moment sur la plateforme.

CredoFunding est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées lors de votre utilisation de nos Services et de notre site, depuis n'importe quel outil de connexion. En vous inscrivant sur la plateforme Diocèses.fr de CredoFunding, vous acceptez ledit traitement des données à caractère personnel en garantissant aussi l'exactitude de toutes les données que vous nous fournirez.

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par Credofunding pour la gestion de sa clientèle et le respect de la réglementation sur la connaissance des clients. Elles sont conservées pendant une durée maximum de quatre ans après la fin de la relation commerciale. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : nos services par email : [email protected]

Conformément aux articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés mis en oeuvre dans le cadre du site Internet Diocèses.fr de CREDOFUNDING ont été déclarés à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sous le numéro 1796302 v0 du 24/09/2014.

Vous pouvez également écrire à CredoFunding, 41 rue Laure Diebold 69009 LYON. Nous répondons dans les plus brefs délais et au maximum sous 15 jours ouvrés.

CREDOFUNDING respecte la règlementation RGPD et s'engage :

1/ A ne jamais vendre des données personnelles collectées.
2/ A ne jamais exploiter/traiter ou conserver des données personnelles collectées :
- Autrement que pour satisfaire à une mission légale et respecter une règlementation : lutte contre le blanchiment, KYC etc.
- Ou sinon, après en avoir demandé explicitement l'autorisation à leurs titulaires pour des besoins propres à la bonne marche de son activité (envoi de newsletters, prospection commerciale, proposition de nouveaux services,invitations, contacts etc.).
3/ À effacer ou à anonymiser au bout de trois ans (quatre ans au plus tard) toute donnée personnelle dont la conservation n’est pas justifiée par l’activité en cours, par la loi ou par la règlementation.
4/ Une revue de l’ensemble des bases de données est effectuée une fois l’an.

Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?

Il s'agit d'un terme qui englobe toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) par exemple un nom, une adresse ou un numéro de téléphone renseigné.

Ces données à caractère personnel concernent aussi des éléments d'identifications directs ou indirects comme une adresse IP. CredoFunding recueille des données dans le but d’assurer le meilleur suivi possible de ses utilisateurs (suivi des campagnes et accompagnement des porteurs de projet, aide à la communication, délivrance de contreparties ou de reçus fiscaux). Elles sont principalement utilisées pour la gestion des relations avec les utilisateurs, et le cas échéant, le traitement de vos demandes relatives à nos services et à une demande d'informations.

Elles sont enregistrées dans nos fichiers qui sont déclarés auprès de la CNIL. CredoFunding utilise différentes catégories de cookies. Nous vous invitons à consulter la page dédiée à ce sujet.

Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers. Dans l'exercice de notre activité, des prestataires de services de CredoFunding sont toutefois susceptibles d'utiliser vos données personnelles. A noter que CredoFunding s'assure de la fiabilité des prestataires choisis et de leur utilisation de vos données personnelles. En cas de tentative de fraude ou de fraude avérée par un utilisateur, conformément à ses Conditions Générales d'Utilisation, CredoFunding se réserve le droit de bloquer le compte concerné qui n'aura plus accès à nos Services. CredoFunding pourra être amenée à conserver les données du compte bloqué à des fins d'investigation.

3.1. Données d'inscription

Afin d'assurer un service performant de mise en relation, CredoFunding a besoin de recueillir des informations vous concernant. Les données d'inscription demandées sont : - Prénom - Nom - Adresse e-mail - Mot de passe

3.2. Données du porteur de projet

Pour l’ouverture d’un compte de paiement, au nom d’une personne physique, sont requises les informations suivantes : nom et prénom – adresse email valide – date de naissance – adresse postale – nationalité – pays de résidence – coordonnées bancaires.
Pour une personne morale, seront demandées la raison sociale de la personne morale, une adresse email et un justificatif d’identité du dirigeant ou de la personne ayant pouvoir pour engager la personne morale dans le cadre des opérations réalisées, ainsi qu’un RIB de la personne morale.

L’utilisateur peut renseigner des données supplémentaires, comme un numéro de téléphone, afin de faciliter les échanges. Dès lors, CredoFunding utilisera à bon escient les données du porteur de projet de façon à l’accompagner au mieux tout au long de sa campagne de collecte.

3.3. Données du contributeur

Les seules données requises de la part du contributeur sont celles du formulaire d’inscription, à savoir Prénom - Nom - Adresse e-mail - Mot de passe - adresse postale - Civilité - Date de naissance.

CredoFunding s’engage à utiliser à bon escient les données du contributeur de façon à lui fournir les meilleurs services dédiés (envoi de la contrepartie choisie, délivrance du reçu fiscal, gestion des offres de prêts...).

3.4. Données de paiement

Le RIB du bénéficiaire de chaque projet permet d’ouvrir un compte de collecte au nom du bénéficiaire du projet, afin de pouvoir récolter les fonds.

L'utilisation d'un token de carte via notre prestataire de paiement nous permet d'effectuer les paiements sans stocker les informations sensibles de la carte bancaire. Les opérations de paiement en ligne sont effectuées par un procédé sécurisé et chiffré selon l'état de l'art.

Les données de paiement sont traitées et stockées par nos prestataires, Mipise et MangoPay, conformément aux règles en vigueur dans le secteur du commerce électronique.

3.5. Données publiques

Une donnée à caractère personnel rendue publique avec votre consentement sera considérée comme une donnée publique sur le site de Diocèses.fr. Les données publiques sont : prénom et nom, dans le cadre de la publication d’un commentaire sur la page d’un projet (si vous décidez de laisser votre nom apparaître sur cette page, possibilité de laisser un message en anonyme).

---

3.6. Temps de conservation de vos données à caractère personnel

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la période nécessaire à l'exécution de nos Services et à la durée de votre adhésion à ces derniers.

---

3.7. Droits

Vous pouvez exercer des droits attachés à vos données personnelles. Pour exercer un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité des données ou de limitation du traitement, écrivez à [email protected]. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais. Une réclamation est aussi formulable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données contre les menaces informatiques comme la perte des données et l'accès illégal. Un transfert chiffré (TLS) entre l'utilisateur et le Serveur renforce la sécurité de l'opération. L'accès à votre compte CredoFunding n'est possible qu'après une saisie de votre mot de passe personnel directement rentré dans la case adéquate. Il vous incombe de garder vos informations d'accès confidentielles et de vous déconnecter de notre site. Les données stockées par CredoFunding sont hébergées dans l'Union Européenne et gérées sur des serveurs qui respecte le droit européen à la protection des données et en particulier le RGPD.

CredoFunding pourra être amenée à effectuer des modifications de la présente politique. Si une évolution importante est apportée à notre politique de confidentialité, tous les utilisateurs seront avertis notamment par e-mail.

La solution CREDOFUNDING :

• Permet d'effacer ou d'anonymiser toute donnée personnelle dont la conservation n’est pas justifiée par l’activité en cours, par la loi ou par la règlementation.
• Permet de paramétrer les durées d’utilité courante et les durées d’utilité administratives.
• Est conçue de telle sorte qu’elle évite la possibilité de fuites de données personnelles.
• Est en mesure de conserver trace du consentement de l’usager : acte nécessairement positif, libre et éclairé.

Comprend un module permettant :

• D’identifier les données à caractère personnel dont la durée d’utilité est atteinte ;
• D’éliminer ou d’anonymiser les données.
• D’extraire les données stockées relatives à une personne physique, afin d’apporter une réponse optimale si cette dernière fait valoir son droit d’accès aux données qui la concernent.

Utiliser les services CredoFunding revient à accepter toute mise à jour apportée à cette politique de confidentialité. Chaque utilisateur de CredoFunding est invité à se tenir au courant des dernières informations en date concernant la mise en pratique de notre politique de confidentialité. Vous pourrez faire valoir votre droit d'opposition en écrivant à [email protected] dans les termes prévus par les Conditions Générales d'Utilisation applicables à nos Services.

NOUS CONTACTER Pour toutes questions liées aux données personnelles, veuillez nous écrire à l'adresse suivante : [email protected].

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal, comme c'est le cas d'un ordinateur, d'une tablette, d'un smartphone …. Il est lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé.

Lors de la toute première navigation sur le site Diocèses.fr de CREDOFUNDING, une bannière explicative sur l'utilisation des « cookies » apparaîtra pour informer l'internaute. Dès lors, en poursuivant la navigation, il sera réputé informé et aura accepté l'utilisation des dits « cookies ». En naviguant sur www.dioceses.fr, des « cookies » émanant de la société CREDOFUNDING sont susceptibles d'être déposés sur votre terminal. Le présent document a pour but de vous informer sur la nature et la finalité des cookies utilisés par CREDOFUNDING.

Les cookies simplifient votre navigation et votre utilisation des Services CREDOFUNDING. Ils sont utilisés à différents buts notamment : authentifier les utilisateurs, mémoriser leurs préférences et leurs historiques de navigation, diffuser des campagnes publicitaires et mesurer leur efficacité ou encore analyser la fréquentation du site. Les cookies sont enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur et/ou également sur votre appareil mobile si vous l'utilisez pour accéder à nos Services. La restriction de certains cookies peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site et des services CREDOFUNDING.

6.1. Les différents cookies utilisés par CREDOFUNDING

Différentes catégories de cookies (certains sont anonymisés) sont utilisées par CREDOFUNDING.
Vous avez la possibilité de gérer les cookies qui utilisent des données personnelles. Une connexion chiffrée transfère les cookies à nos services.

6.2. Cookies fonctionnels

Ces cookies de suivi d'utilisation sont indispensables au fonctionnement optimal de nos Services. Ils incluent à titre d'exemple des cookies permettant une connexion sécurisée à votre espace personnel et d'autres visant à simplifier votre expérience utilisateur. Le consentement donné pour ces cookies est valable 12 mois.

Pour que l'utilisateur bénéfice d'une expérience de navigation optimale, l'«Identifiant Utilisateur » est collecté par CREDOFUNDING de façon à ce que la navigation concorde toujours avec le même utilisateur.

Les cookies fonctionnels de suivi d'utilisation ne sont pas désactivables car indispensables au bon fonctionnement du service.

6.3. Gestion de vos cookies

À tout moment, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à enregistrer, contrôler ou supprimer les cookies.

Pour plus d'informations sur l'utilisation, la gestion et la suppression des « cookies » pour tout type de navigateur, voici le lien à consulter : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.